J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500241A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2005, Mme Sophie Bouchet-Petersen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 1er avril 2005, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

Mme Sophie Bouchet-Petersen est placée dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial du président du conseil régional de Poitou-Charentes.